CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CGV)
2) Conditions pour effectuer une commande
Quels ouvrages sont disponibles dans la formule Locabook ?
5) Charte de qualité/de confiance – Etat des livres
Cas particulier de la formule Locabook
8) Frais de port – Livraison et retours
Frais de port avec la formule Locabook
Frais de port pour un achat direct ou occasion
Retours/Revente des livres à la fin des 4 mois de lecture (formule Locabook)
Délais de retour et compte à rebours
Livres non retournés à la fin des 4 mois
Livres retournés avant la fin des 4 mois
Acheter définitivement votre livre
Rallonger la durée de conservation du livre
12) Protection des données à caractère personnel
Conservation des données de facturation
14) Droit applicable – Litiges
C.G.V
(Modifiées le 15 juin 2009 à 01 heure)
(Modifiées le 11 août 2009 à 04 heures. Modifications: Prix de l'abonnement de 1 € à 1.50 €)
(Modifiées le 02 septembre 2009 à 04 heures. Modifications: Durée de conservation des livres de 3 à 4 mois)
(Modifiées le 04 avril 2010 à 09 heures. Modifications: Prix de l'abonnement de 1.50 € à 2 €)
Ce guide va vous permettre de comprendre comment fonctionne Locabook.fr et ainsi minimiser les confusions sur le processus d’achat. Ces conditions générales de ventes (CGV) sont celles valables sur tout le site Internet au moment de l’achat. Nous vous recommandons d’en prendre bien connaissance avant de procéder à vos commandes.
Ces CGV sont modifiables à tout moment sans préavis. Il est donc conseillé de les consulter à chaque fois que vous devez effectuer une commande.
2) Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site. Locabook.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande (indisponibilité des produits, informations client incorrectes, etc.). Dans le cas où votre carte aurait été débitée, nous nous engageons à vous rembourser dans les plus brefs délais.
Dans la formule Locabook, les articles ne sont livrables qu’en France métropolitaine. Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.
3) Description du service et conditions de l'abonnement à la formule Locabook
Locabook.fr c’est un ensemble de services permettant un achat au détail de livres, services adaptés aux habitudes de consommation bibliographique des clients. C’est dans cet esprit que nous proposons 3 formules distinctes mais complémentaires :
La formule Locabook : Il s’agit d’une convention d’achat passée entre Locabook.fr et le client. Cette formule intègre les 2 bases du commerce que sont l’acte d’achat et l’acte de revente. Elle permet au client de ne payer qu’environ 40% du prix public de vente (PPV) d’un livre, frais de port inclus. Il doit en contrepartie s’engager à le revendre à Locabook.fr dans un état « comme neuf » au bout de 4 mois d’utilisation/lecture. Le prix de la revente aura été préalablement déduit au moment de la livraison du livre au client par Locabook.fr.
Les livres retournés ne doivent présenter aucun dommage notable, tout au plus des traces d’utilisation. Le client est informé que les articles livrés seront dans un état soit « neuf », soit « comme neuf ». Il peut décider s’il le souhaite de conserver le livre, il aura alors à payer la différence entre le prix payé au moment de l’achat et le PPV.
Dans le cas où l’article livré était dans l’état « comme neuf », Locabook.fr appliquera à ce prix une réduction laissée à son appréciation.
Pour bénéficier de cette formule vous devez souscrire à un abonnement de 2 € /mois sur 1 an. Cet abonnement vous permet d’acheter autant de livres que vous le souhaitez avec la formule Locabook à n’importe quelle période de l’année. Lors de l’achat, vous ne payez donc qu’environ 40% du prix public de vente (PPV) du livre acheté, frais de port inclus ! Si au bout d'un an vous avez acheté moins de 2 livres, nous vous rembourserons la différence entre le prix de votre abonnement et les frais de port payés lors de votre achat.
Cet abonnement est reconductible tous les ans. Vous serez informé par courrier 2 mois avant son terme.
Locabook.fr se réserve le droit de supprimer un abonnement dans le cadre d'un non respect des conditions générales de ventes par le client.
Dans ce cas, les sommes restantes de l'abonnement sont dûes.
Si le client souhaite se désabonner passé le délai de rétratactation de 7 (sept) jours, les sommes restantes de l'abonnement sont dûes.
L’Achat direct neuf : des articles neufs sont proposés à la vente. Ces articles deviennent la propriété de l’acheteur au complet paiement du prix c'est-à-dire à la livraison. Un même panier peut contenir des articles acquis avec la formule Locabook et des articles d’occasion.
Les Occasions : des articles d’occasion sont proposés à la vente sur le site. Le principe de Locabook.fr est de proposer ces articles pouvant présenter des imperfections et des traces d’utilisations à moins de 17% de leur PPV. Sous réserve de disponibilités.
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux que nous ne stockons pas, dans la limite de leur disponibilité chez nos fournisseurs. Dans le cas d’une indisponibilité chez nos fournisseurs, notre responsabilité ne pourrait être engagée.
Si après une commande un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles, Locabook.fr vous en avertira dans les meilleurs délais.
Articles à paraître et en pré commande : la date de sortie est imposée par l’éditeur. Dans cette rubrique vous avez la possibilité d’acheter et de réserver (même avec la formule Locabook) votre article à l’avance sous réserve que l’éditeur n’ait pas décidé de changer ou même d’annuler la date de parution. Dans ce dernier cas vous pourrez annuler ou modifier votre commande en allant sur votre compte ou sur simple demande auprès de notre service clients.
Quels ouvrages sont disponibles dans la formule Locabook ?
Sur Locabook.fr, les ouvrages des catégories suivantes sont disponibles dans la formule Locabook : Littérature, Romans, Poche, BD, Humour, Polars, SF, Essais, Actualités, Politique, Documentaire, Manga, Histoire, Ados, Policiers, Fantasy, Livres scolaires, scientifiques et techniques, Livres Pratiques. Locabook.fr se réserve le droit de modifier cette liste.
Nous ne garantissons pas la validité des codes d’accès ou autres mots de passe aux services proposés par les éditeurs qui peuvent être inclus dans un livre acheté avec la formule Locabook. L’email de confirmation de votre commande vous renseignera sur l’état des livres que vous allez recevoir. Si l’état du livre est : « neuf », les codes d’accès à ces services n’auront pas déjà été utilisés. Si l’état du livre est : « comme neuf », il est fort probable qu’ils aient été utilisés lors d’un précédent achat.
Si vous achetez un livre dans le but d’utiliser ou d’avoir accès à ces codes et services, que lors de notre confirmation de votre commande par mail vous constatez que le livre est « comme neuf », et si vous souhaitez annuler ou vous faire rembourser votre commande, adressez nous un courrier (voir service clients) précisant votre demande et vous serez alors soit remboursé ou soit nous vous renverrons ce livre neuf (uniquement dans le cas de codes d’accès inclus dans un ouvrage). Ceci dans les plus brefs délais.
5) Charte de qualité/de confiance – Etat des livres
Les livres vendus par Locabook.fr sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l’ensemble de nos fournisseurs. Les livres neufs sont garantis contre tout défaut. Les livres d’occasions peuvent présenter des imperfections et/ou des traces d’utilisation.
Dans le cas d’un achat avec la formule Locabook, vous êtes informés que votre commande peut être honorée avec des livres « neufs » ou « comme neufs ».
L’état « comme neuf » signifie que l’état du livre est proche d’un état neuf c'est-à-dire qu’il ne présente pas de dommages notables ni d’imperfections ; seuls peuvent être visibles des légères traces d’utilisation (pas de pages tâchées, écornées, surlignées, etc.). Un mail de confirmation vous renseignera sur l’état des livres que vous recevrez.
Vous devez conserver les livres achetés avec la formule Locabook dans de bonnes conditions (« comme neuf »). Si un livre nous est renvoyé endommagé ou pas revendable, vous viendrez alors à payer la différence entre son prix neuf (PPV) et le prix payé lors de l’achat. Ceci correspond à peu près à 60% du PPV.
Les articles ou accessoires supplémentaires (CD, DVD, guides, etc.) inclus dans livres achetés doivent être retournés non endommagés (rayures,…) avec ces livres. Dans le cas contraire, vous aurez à payer des pénalités laissées à notre appréciation.
Que considérons nous comme livres endommagés ? Les pages de couverture ne doivent présenter aucun dommage notable à l’intérieur comme à l’extérieur (pliage, tâches, ratures, …). Toutes les pages doivent être intactes (pas de surlignage, pas d’annotations, aucunes tâches, pas de pages écornées, …). Toutes les pages doivent être lisibles. Il n’existe pas de dommage mineur ou de dommage majeur. Tous les cas qui rendent des livres invendables seront considérés comme cas de dommages causés aux livres.
Soyez sympa, considérez que si vous ne souhaitez pas conserver un livre, peut être qu’une autre personne le voudra et n’aimera pas forcément acheter un livre abîmé, même légèrement. Ne faites pas aux autres ce que vous ne souhaiteriez pas qu’on vous fasse.
En cas de dommage causé à un livre ou de perte, veuillez nous contacter le plus tôt possible pour nous le signaler (voir service clients).
S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme (imputable à Locabook.fr), nous nous engageons à le rembourser sous réserve qu’il soit :
Retourné dans son emballage d’origine et en parfait état.
Accompagné d’une motivation et de sa facture qui peut être imprimée sur votre compte.
Adressé dans un délai maximum de 8 jours après la livraison à cette adresse :
Locabook.fr Sarl
Service clients/Remboursements
S/C ANNEXX
2 Avenue des crêtes
31520 Ramonville St Agne
Les frais inhérents à ce retour pourront vous être intégralement remboursés. Nous n’accepterons aucun envoi Contre Remboursement.
Vous pouvez commander de plusieurs manières :
Par Internet sur : www.locabook.fr
Par courrier (règlement par chèque uniquement) à cette adresse :
Locabook.fr Sarl
Service clients/Commandes
S/C ANNEXX
2 Avenue des crêtes
31520 Ramonville St Agne
Par télécopie (règlement par carte bancaire uniquement):
Toute commande transmise par Internet est confirmée par un email sous réserve que l’acheteur ait communiqué son adresse email. Pour un meilleur suivi et pour un traitement plus rapide, nous vous recommandons le site www.locabook.fr pour passer votre commande.
Concernant les articles neufs ou d’occasion référencés dans notre base de données, la commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement (voir paiement).
Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition, sauf les prix avec la formule Locabook qui intègrent déjà les frais de ports (voir livraison et retours, frais de port). En ce qui concerne le prix des livres neufs, ils sont appliqués dans le respect de la loi Lang sur le prix unique du livre (loi n° 81-766 du 10 août 1981).
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la validation de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, les droits de douane, autres taxes locales, droits d’importations ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités de votre localité.
Quelle que soit leur provenance, toutes les commandes sont facturées et payables en Euros.
Cas particulier de la formule Locabook
Les prix des produits achetés avec la formule Locabook respectent la loi Lang.
La convention d’achat passée entre l’acheteur et Locabook.fr inclue une offre d’achat/revente proposée par Locabook.fr. Dans cette convention le client achète un livre au PPV, Locabook.fr propose de le lui racheter au bout de 4 mois d’utilisation/lecture ; le prix effectif payé par le client est la différence entre le PPV et le prix auquel Locabook.fr rachète le livre (ce prix est laissé à l’appréciation de Locabook.fr).
En moyenne, le prix Locabook permet une économie de plus de 60% sur le PPV. Ces prix sont modifiables à tout moment sans préavis mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’achat.
8) Frais de port – Livraison et retours
Frais de port avec la formule Locabook
En formule Locabook, les livraisons se font uniquement en France métropolitaine.
Les frais de port sont inclus lorsque vous achetez un livre avec la formule Locabook. Lors de l’achat, vous ne payez donc qu’environ 40% du prix public de vente (PPV) du livre acheté, frais de port inclus !
Dans le cas où votre panier comprendrait des livres en formule Locabook et des livres en achat direct ou d’occasion, les frais de port étant inclus dans la formule Locabook, vous n’aurez pas à payer de frais supplémentaires.
Frais de port pour un achat direct ou occasion
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être composés d’une partie fixe et d’une autre partie fonction du nombre d’articles commandés.
La zone géographique et le mode d’expédition choisi par le client peuvent faire varier le montant de ces frais de port.
Pensez à regrouper tous vos articles sur une même commande.
Les montants des frais de ports sont indiqués pour 1 à 4 livres (un forfait pour 4 livres maximum. Au-delà, un forfait supplémentaire).
A partir de 35 Euros d’achats, les frais de port sont offerts pour toute commande livrée en France métropolitaine.
Tarifs :
France métropolitaine : 3.20 € TTC. Colissimo (48h*).
Autres destinations : 11.50 € HT. (+ TVA locale). Standard (2 à 10 jours*)
* Voir délais moyens.
Les expéditions se font du lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés). Les délais de livraison proposés s’entendent à partir de l’envoi de la commande.
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Nous vous conseillons d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables (heures et lieux où vous êtes sûrs d’être présent). Vous éviterez ainsi d’avoir à retirer votre colis à la Poste.
Dans la formule Locabook, afin d’éviter les pertes de colis, nous n’expédions pas les commandes dans les lieux de villégiatures sauf s’ils constituent votre domicile (camping, hôtels, …).
Dans la formule Locabook, les articles ne sont livrables qu’en France métropolitaine.
La disponibilité moyenne d’un article chez Locabook.fr étant de 72h (3 jours) et le délai d’acheminement en colissimo de 48h, le délai moyen d'expédition de votre article en France métropolitaine est de 5 jours. Pour toutes les destinations le calcul du délai de livraison est le suivant :
DISPONIBILITE D’UN ARTICLE (3 jours en moyenne) + DELAI D’ACHEMINEMENT
= DELAI DE LIVRAISON.
Lorsque vous commandez plusieurs articles en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de la commande est basé sur le délai le plus long.
Locabook.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de retard, un mail vous sera adressé. Dans ce cas vous pourrez toujours annuler votre commande, votre carte bancaire ne sera pas débitée si le produit n’est pas encore expédié.
Retours/Revente des livres à la fin des 4 mois de lecture (formule Locabook)
Le retour des livres achetés avec la formule Locabook est gratuit.
Au terme des 4 mois contractuels, veuillez s’il vous plait nous renvoyer vos livres. Une enveloppe/emballage pré affranchie vous est adressée lors de la livraison de votre commande. Cette enveloppe est à renvoyer sans l’affranchir à cette adresse pré remplie :
Locabook.fr Sarl
Service clients/Retours Locabook
S/C ANNEXX
2 Avenue des crêtes
31520 Ramonville St Agne
Il est de votre responsabilité de conserver cette enveloppe qui est l’unique moyen pour renvoyer vos livres. Dans le cas où vous viendriez à la perdre, adressez nous un mail pour nous le signaler (voir service clients). Nous vous en enverrions alors une nouvelle.
Tous les accessoires contenus dans vos livres (CD, DVD, guides, etc.) doivent être retournés intactes avec ces livres. Si l’un de ces accessoires ou suppléments venaient à disparaître ou à être endommagés, vous auriez alors à payer des pénalités (voir livres endommagés). Assurez vous aussi qu’uniquement les articles à retourner soient inclus dans l’enveloppe/emballage pré affranchie prévue pour le retour. Dans le cas contraire, nous ne serions pas responsables de la perte ou des dommages causés lors du retour de vos livres.
Locabook.fr ne saurait être responsable des irrégularités dues au non respect de ces procédures. Ceci inclus les colis non emballés correctement.
Veuillez noter que si vous avez besoin de vous connecter sur le site Locabook.fr afin de signaler une perte d’un article ou d’un emballage pré affranchi ou pour autre chose, il se peut qu’occasionnellement le site soit indisponible pour cause de maintenance. Cette maintenance s’effectue généralement très tard dans la nuit (heures de faible activité).
Nous essayons de faire le maximum pour que le site soit disponible de nouveau le plus rapidement possible. Locabook.fr ne saurait être responsable des désagréments ou retards de retours occasionnés suite à cette indisponibilité temporaire du site Internet.
Délais de retour et compte à rebours
Cachet de la Poste faisant foi, la livraison de votre livre marque le début des 4 mois pendant lesquels vous pouvez le conserver. Le cachet de la Poste fait aussi foi pour marquer la date à laquelle vous avez renvoyé votre livre.
Dans le cas où le livre ne serait pas renvoyé dans les délais prévus, nous considèrerons que vous souhaitez conserver ce livre. Nous vous facturerons donc la différence entre le prix payé lors de l’achat et le PPV du livre (voir livres non retournés à la fin des 4 mois).
Livres non retournés à la fin des 4 mois
Si votre livre ne nous est pas parvenu à la fin des 4 mois contractuels, vous viendrez alors à payer la différence entre le montant payé lors de l’achat et le PPV du livre. Cette différence est généralement égale à environ 60% du PPV. Une fois que vous aurez payé cette différence, vous sortez ainsi de la convention d’achat de la formule Locabook conclue lors de la commande et le livre devient alors votre propriété.
Livres retournés avant la fin des 4 mois
Nous proposons un système de bonus avec des points aux clients qui nous retourneraient les livres avant la fin des 4 mois. 1 point équivaut à 1 semaine et à 0.10 € à valoir en bons d’achat. Ces points s’appliquent à partir de la fin de la 2ème semaine après la livraison de votre livre.
Ainsi, pour :
un livre retourné jusqu’à 2 semaines après la livraison, vous gagnez 10 points (soit 1.00 €)
un livre retourné après 3 semaines, vous gagnez 9 points (soit 0.90 €)
un livre retourné après 4 semaines (1 mois), vous gagnez 8 points (soit 0.80 €)
un livre retourné après 5 semaines, vous gagnez 7 points (soit 0.70 €)
un livre retourné après 6 semaines, vous gagnez 6 points (soit 0.60 €)
un livre retourné après 7 semaines, vous gagnez 5 points (soit 0.50 €)
un livre retourné après 8 semaines (2 mois), vous gagnez 4 points (soit 0.40 €)
un livre retourné après 9 semaines, vous gagnez 3 points (soit 0.30 €)
un livre retourné après 10 semaines, vous gagnez 2 points (soit 0.20 €)
un livre retourné après 11 semaines, vous gagnez 1 point (soit 0.10€)
un livre retourné après 12 semaines (3 mois), vous gagnez 0 point (soit 0 €)
Acheter définitivement votre livre
Si vous avez aimé un livre et que vous envisagez de le conserver, nous vous encourageons à l’acheter définitivement.
Pour conserver un livre acquis avec la formule Locabook, rendez vous dans votre compte, dans votre commande et choisissez le statut/option conserver ce livre pour le livre que vous souhaitez acheter définitivement et validez. Vous payez alors le prix restant. Une fois ce processus terminé, le livre devient votre propriété.
Dans le cas où l’article livré était dans l’état « comme neuf », Locabook.fr appliquera à ce prix une réduction laissée à son appréciation.
Rallonger la durée de conservation du livre
Pour l’instant cette option n’est pas disponible mais nous étudions cette possibilité.
Tous les articles restent la propriété de Locabook.fr jusqu’au complet paiement de leur prix.
Concernant la formule Locabook, durant les 4 mois de conservation contractuels, tous les livres restent l’entière propriété de Locabook.fr. Votre acceptation de la convention d’achat Locabook et des CGV vous donne le droit d’utiliser la propriété de Locabook.fr pour une période déterminée et vous lie donc à ces CGV. Au terme des 4 mois de lecture, vous n’êtes plus lié à notre CGV et perdez donc tous les droits sur les livres.
Vous êtes responsable du livre acheté s’il est perdu ou volé. A la fin des 4 mois de lecture, si vous ne nous retournez pas le livre, votre carte de crédit sera débitée du montant correspondant (voir Livres non retournés à la fin des 4 mois et Paiement).
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire de paiement, de crédit, ou par chèque ou encore avec vos points accumulés en Euros.
En cas de règlement par carte bancaire, le montant de votre commande n’est débité de votre carte qu’au moment de l’expédition de vos articles.
En cas de règlement par chèque, votre commande ne sera traitée qu’à partir de la réception de votre chèque et de sa remise à l’encaissement. Le paiement par chèque n’est possible que pour des chèques en Euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.
Les chèques doivent être établis à l’ordre de Locabook.fr Sarl et adressés à :
Locabook.fr Sarl
Service clients/Commandes
S/C ANNEXX
2 Avenue des crêtes
31520 Ramonville St Agne
Concernant la formule Locabook, si vous décidez de régler par chèque, vous devriez alors nous en adresser deux (2):
Un chèque pour le paiement du prix de tous les articles achetés (en formule Locabook et/ou en achat neuf et/ou en occasion).
Un second chèque de caution équivalent au montant total du PPV des articles achetés en formule Locabook. Ce chèque ne sera pas encaissé sauf si vous ne renvoyez pas les livres dans les délais impartis.
Il est de votre responsabilité de vous assurer de la validité des informations sur vos moyens de paiement. Vous serez prévenu par mail en cas d’invalidité de votre carte de crédit et vous aurez l’opportunité de mettre à jour ces informations.
Nous nous réservons le droit de recourir aux moyens légaux nécessaires pour le recouvrement des sommes dues.
Les articles livrés restent la propriété de Locabook.fr jusqu’au complet paiement de leur prix total.
Vous bénéficiez d’un délai de 8 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner un article qui ne vous conviendrait pas. Ces articles doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous l’avez reçu, dans leur emballage d’origine, intactes, sans traces d’utilisation, non défectueux et accompagnés de tous leurs suppléments/accessoires éventuels.
Nous vous rembourserons les frais de retour ainsi que le prix payé lors de la commande. Ces retours sont à effectuer à :
Locabook.fr Sarl
Service clients/Remboursements
S/C ANNEXX
2 Avenue des crêtes
31520 Ramonville St Agne
Les articles qui seraient retournés incomplets, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris.
Dans le cadre de l’amélioration de notre service clients et d’une meilleure prise en compte de votre demande nous vous conseillons de nous retourner ces articles dans les 8 jours avec l’exposé détaillé des motifs du retour et accompagnés de la facture correspondante.
Dans le cas d’une erreur imputable à Locabook.fr (vous avez reçu le mauvais livre, livre abîmé pendant la livraison, etc.), nous vous rembourserons intégralement vos frais (prix payé, frais de retour).
Tous les éléments de ce site (textes, images, enregistrements sonores, bases de données, architecture, etc.) sont la propriété de Locabook.fr ou d’ayant droit. Toute reproduction d’éléments de ce site sans l’autorisation de leur propriétaire est strictement interdite. Dans le cas d’une violation de ces droits, Locabook.fr se réserve le droit d’annuler toute convention d’achat passée avec le contrevenant. Tous les articles acquis avec la formule Locabook le sont pour un usage personnel et non commercial.
12) Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif des clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Ces informations peuvent être collectées avec l’aide de cookies. Locabook.fr s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Ces informations sont confidentielles et utilisées par nos services internes afin d’assurer un meilleur traitement de votre commande, un meilleur suivi de votre compte et une amélioration des services offerts sur le site.
Le client reconnaît avoir été informé de ces pratiques et autorise Locabook.fr à les employer.
Conservation des données de facturation
En raison du concept particulier qu’est la formule Locabook et dans le but de garantir le renvoi des livres acquis avec cette formule, nous informons notre clientèle que nous conservons les données bancaires dans notre base de données. Le client reconnaît avoir été informé de cette pratique et nous autorise à l’employer.
Locabook.fr faisant l’objet d’un système de sécurisation, nous avons choisi un procédé de cryptage qui offre une confidentialité maximale des données transmises sur Internet. Des systèmes de sécurité internes et externes protégeant les données sensibles viennent renforcer ce procédé.
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14) Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue contractuelle est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux de Rennes (France) seront seuls compétents.
Pour toute information ou question notre service clients est à votre disposition au :
Téléphone : +33 (0) 6 22 75 11 97. (Coût selon opérateur)
Fax :
Du lundi au samedi de 10h à 19h.
Adresse :
Locabook.fr Sarl
Service clients
S/C ANNEXX
2 Avenue des crêtes
31520 Ramonville St Agne
Email : service-clients@locabook.fr
Les présentes conditions générales de ventes (CGV) ainsi que les prix sont expressément agrées et acceptés par le client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.
Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, de ses propres conditions générales d’achat.
L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes CGV.
(C.G.V modifiées le 15 juin 2009 à 01 heure)
(C.G.V modifiées le 11 août 2009 à 04 heures. Modifications: Prix de l'abonnement de 1 € à 1.50 €)
(C.G.V modifiées le 02 septembre 2009 à 04 heures. Modifications: Durée de conservation des livres de 3 à 4 mois)
(C.G.V modifiées le 04 avril 2010 à 09 heures. Modifications: Prix de l'abonnement de 1.50 € à 2 €)